Un député socialiste propose de modifier la loi de 2017 sur l’usage des armes par les forces de l’ordre, en remplaçant le terme « susceptibles » par « manifestement et de manière imminente » ...

Le Sénat va enfin examiner le projet de loi sur la fin de vie, un engagement du président de la République. Adopté il y a déjà un an à l'Assemblée, le texte arrive enfin donc entre les mains des ...

Après une navette avec le Sénat, les députés reprennent la main sur le texte sur la fin de vie. L’euthanasie et ses conditions d’accès seront au cœur des débats. Avec le rejet du Sénat, la proposition ...

Le Conseil d'Etat a demandé au gouvernement de revoir sa copie sur le projet de réforme du paiement de l'impôt via un prélèvement à la source. Le salarié aura la possibilité de demander à son ...