En matière de cotisations sociales, la Cour d’appel d'Aix-en-Provence juge que le redressement opéré par l’URSSAF à l’encontre d’une SA n’était pas fondé sur la procédure d’abus de droit (CSS, art.
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AAH : bonne nouvelle, à partir du 1er juillet il sera plus facile d'avoir cette mutuelle à petit prix
A partir du 1er juillet, les nouveaux bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés bénéficieront d'une présomption de droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS). Ils seront avertis ...
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