Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...
La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...
L’Assemblée nationale a voté mardi en faveur d'une motion pour que les élus se dotent «sans délai» d’un code de bonne ...
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Récolte de signatures : Berne lance un code de conduite
Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie ...
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Leur nombre a baissé : code de conduite lancé pour lutter contre les signatures falsifiées
La Chancellerie fédérale lance ce jeudi un code de conduite pour contrer les signatures falsifiées, après un scandale en 2024 ...
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